Conditions générales de vente

Conditions générales de vente lacollineauxcoquelicots.fr 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LA COLLINE AUX COQUELICOTS au capital social de 37 587 € dont le siège social est situé à Ceyzérieu, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro (en cours). ci-après dénommée « LA COLLINE AUX COQUELICOTS » et gérant le site https://www.lacollineauxcoquelicots.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet  https://www.lacollineauxcoquelicots.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre  La colline aux coquelicots et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.lacollineauxcoquelicots.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.lacollineauxcoquelicots.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société La colline aux coquelicots conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site  https://www.lacollineauxcoquelicots.fr de la société  La colline aux coquelicots, dans la limite des stocks disponibles. La société La colline aux coquelicots se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site  https://www.lacollineauxcoquelicots.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société  La colline aux coquelicots se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui est gratuite que ce soit pour le marché ou directement sur l’exploitation. 

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.lacollineauxcoquelicots.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société La colline aux coquelicots propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.  L’acheteur sélectionne ses produits et paye directement en chèque libellé à l’ordre de « La colline aux coquelicots » à l’adresse suivante : (La colline aux coquelicots, la tapesette, Ceyzerieu, 01350). lors de la réception de la commande au point de livraison choisi.  son chèque libellé à l’ordre de « La colline aux coquelicots » à l’adresse suivante : (La colline aux coquelicots, la tapesette, Ceyzerieu, 01350).

Paiement en espèces : L’acheteur sélectionne ses produits et paye directement en espèce lors de la réception de la commande au point de livraison choisi. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société  La colline aux coquelicots lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société La colline aux coquelicots, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : la colline aux coquelicots, la tapesette, 01350 Ceyzerieu ; par email à l’adresse suivante : client@lacollineauccoquelicots.fr.

Article 5. Réserve de propriété 

La société  La colline aux coquelicots conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L221-15 al. 4 du Code de la consommation, l’acheteur ne dispose pas de droit de rétractation applicable, car les denrées alimentaires sont forcément périssables car non emballées.

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites au point de livraison indiqué sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique indiquée. Les livraisons s’effectuent principalement au marché de Belley, le samedi matin, pour les commandes ayant été passées avant la veille (vendredi)  à 17H. 

Les produits sont livrés au marché ou directement disponibles à l’exploitation, selon le choix indiqué par le client au cours du processus de commande. 

La Colline aux coquelicots se situe géographiquement dans le sud du département de l’Ain, à Ceyzérieu, où nous préparons les commandes des clients. La zone de livraison couverte, mentionnée sur le site, peut être amenée à évoluer dans le temps. 

La livraison a lieu le samedi matin au Marché de Belley (01). Les livraisons, réalisées sous la forme de « tournées », ne peuvent garantir une heure précise de distribution et de mise à disposition en point relais.

Le client récupère ainsi sa commande, selon les horaires normales de disponibilités du marché de Belley, ou du point de livraison. 

Le client qui constate au déballage qu’un ou plusieurs produits sont abîmés ou manquants doit impérativement en avertir La colline aux coquelicots, qui procédera à un dédommagement, par remplacement des produits concernés.

Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s’agit de produits frais, formulées au plus tard dans les deux jours de la livraison du produit.

Après validation de la commande, toute résiliation de la commande par le client ne peut être prise en considération et le prix versé n’être restitué.

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société La colline aux coquelicots bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société La colline aux coquelicots qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : (LA colline aux coquelicots, la tapesette, Ceyzerieu 01350), dans un délai de deux jours après livraison.

Article 9. Responsabilité 

La société La colline aux coquelicots, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site . https://www.lacollineauxcoquelicots.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La colline aux coquelicots. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société La colline aux coquelicots s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : (La colline aux coquelicots, la tapesette, Ceyzerieu, 01350).

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Tribunale de greffe de Bourg en Bresse.